AGB

Bienvenue sur le shop en ligne d’URBAN DRINKS FACTORY SA 

Ce site permet, entre autres, l'achat de produits confectionnés et distribués par la société URBAN DRINKS FACTORY SA (ci-après, " URBAN DRINKS FACTORY SA").

Adresse légale :

Urban Drinks Factory SA
Chemin du Closel 5
1020 Renens

Email : info@urbankombucha.ch

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Acceptation des conditions générales de vente (ci-après : "CGV")

Article 1 CHAMP D’APPLICATION 

1.1

Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre la société URBAN DRINKS FACTORY SA et l'internaute, désigné ci-après le client, dans tous les services proposés sur le domaine https://urban-kombucha.myshopify.com/ (désigné ci-après le shop en ligne). La forme masculine «client» employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients.  

1.2

L'envoi de la commande au client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et dans leur version en vigueur au moment de la passation de commande, à l'exclusion de tout autre terme ou condition. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec URBAN DRINKS FACTORY SA sur la base des conditions générales de vente.

1.3

L'enregistrement sur le shop en ligne et l’utilisation du shop en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques. Les données nécessaires à l'enregistrement doivent être complètes, actuelles, précises et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre lui-même à jour ses données. Si le client fournit des informations non conformes à la vérité, imprécises, non actuelles ou incomplètes, ou si URBAN DRINKS FACTORY SA a des motifs raisonnables de soupçonner que c’est le cas, ou si URBAN DRINKS FACTORY SA a des raisons de croire que le client a manqué d'une autre manière à une disposition des CGV, URBAN DRINKS FACTORY SA a le droit de refuser tout accès et utilisation actuels ou futurs des Services, sans avoir à justifier sa décision.

1.4

Pour toutes les commandes de produits exigeant l'âge minimal de 16 ans ou18 ans, en particulier l'alcool, le client confirme par sa commande qu'il respecte ces dispositions légales.

URBAN DRINKS FACTORY SA est au bénéfice d'une autorisation d'exploiter d'une licence de débit de boissons alcooliques à l'emporter au sens de la LADB.

1.5

Le client ne peut céder ou transférer aucun de ses droits ou obligations ni sous-traiter l'exécution de l'une de ses obligations au titre des présentes CGV. URBAN DRINKS FACTORY SA peut à tout moment céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l'exécution à un tiers de l'une de ses obligations au titre des présentes CGV, sans le consentement du client (ce consentement étant donné par les présentes dispositions).

1.6

En cas de désaccord avec les CGV, l’internaute est tenu de ne pas utiliser les services. 

1.7

Dans le cas où une disposition des CGV est jugée invalide, y compris par un tribunal, les parties conviennent néanmoins que les intentions, telles que reflétées dans la disposition, seront réalisées dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des CGV restent pleinement valides. Les titres des articles des CGV ne sont donnés qu'à titre de référence et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

Article 2 PRODUITS 

2.1

Les produits vendus sont décrits sur le shop en ligne. Les caractéristiques des articles et les notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurent sur le shop en ligne à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. URBAN DRINKS FACTORY SA décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur son magasin en ligne.

2.2

La marchandise vendue est de qualité irréprochable. Les produits sont commercialisés avec aucune autre garantie que celle du fabricant. 

Article 3 PRIX 

3.1.

Les prix affichés sur le shop en ligne comprennent la TVA aux taux en vigueur lors de la commande. Les prix sont fixés en francs suisses. En addition aux prix indiqués s'ajoutent les frais de livraison, lesquels sont à la charge du client.

3.2.

URBAN DRINKS FACTORY SA se réserve le droit de modifier ses prix et conditions à tout moment et sans préavis. Toutefois, le prix facturé pour les produits livrés est celui en vigueur à la date de la commande. Celui-ci figure sur la confirmation de commande adressée au client. 

3.3.

Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le shop en ligne sont déduits directement du montant de la facture. Les rabais promotionnels, bons de réduction, cartes cadeau, points fidélité ou tout autre forme de promotions ne sont valables qu’en réduction de facture future. Les bons de réduction, rabais promotionnels et cartes cadeau ne sont valables que jusqu'à la date indiquée sur ces derniers.

3.4 Les rabais promotionnels ou bons de réduction peuvent être utilisés sur le site pour une commande, à condition que le montant de la commande soit égal ou supérieur au montant minimum indiqué sur le bon de réduction, sauf indication contraire.

3.5

Il est interdit de cumuler plusieurs bons de réduction pour une même commande.

3.6

Les avoirs sous forme de bons de réduction, rabais promotionnels ou cartes cadeau ne peuvent pas être convertis en espèces et ne peuvent pas faire l'objet de paiements d'intérêts.

3.4.

Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le shop en ligne et dans la limite des stocks disponibles. 

3.5.

URBAN DRINKS FACTORY SA ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d’un ou plusieurs articles. URBAN DRINKS FACTORY SA se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison. 

 

Article 4 COMMANDE 

4.1.

Le contrat de vente n'est conclu et effectif qu'après confirmation de l’acceptation des CGV par le client, vérification de ses informations personnelles, réception de son paiement par URBAN DRINKS FACTORY SA, vérification et confirmation de son paiement, et envoi par URBAN DRINKS FACTORY SA d'un e-mail de confirmation de commande contenant les détails de la commande. Si l’internaute ne fait qu’ajouter des produits dans le „panier“, cela ne constitue pas une commande obligeante.

4.2. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité ou d'informations erronées, URBAN DRINKS FACTORY SA se réserve le droit de refuser la commande d'un client. 

4.3 URBAN DRINKS FACTORY SA ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu la commande. URBAN DRINKS FACTORY SA se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison. 

4.4 Toutes les commandes sont soumises à un contrôle logistique de la disponibilité des produits et des stocks. Si un produit n'était pas disponible en stock, URBAN DRINKS FACTORY SA  informera le client par courrier électronique du délai de livraison approximatif, fourni par URBAN DRINKS FACTORY SA à titre indicatif uniquement.

Article 5 PAIEMENT 

5.1.

Le client a le choix entre le paiement par carte de crédit (EuroCard/MasterCard ou Visa), Paypal, Twint, Apple Pay, Google Pay ou IBAN. Ce mode de paiement est disponible uniquement pour les commandes passées depuis et livrées sur le territoire suisse. 

5.2

Dans le cas d’un paiement par carte de crédit (EuroCard/MasterCard ou Visa), Apple Pay ou Google Pay le paiement de la commande s'effectue directement sur le site, par l'intermédiaire du service de paiement "Stripe". URBAN DRINKS FACTORY SA ne peut être tenu responsable du bon fonctionnement des services proposés par Stripe.

5.3

Toute commande passée sur le site doit être payée avant la livraison. Le paiement ne sera considéré comme effectué que lorsque URBAN DRINKS FACTORY SA aura reçu le paiement intégral des sommes indiquées sur chaque commande via le site.

Article 6 PAIEMENT SÉCURISÉ ET PROTECTION DES DONNÉES 

6.1.

Tous les paiements effectués sont sécurisés. Les informations saisies pour le paiement sont cryptées (https). URBAN DRINKS FACTORY SA n'a en aucun cas la possibilité d'y avoir accès. 

6.2.

L'utilisation des données personnelles relatives au client par URBAN DRINKS FACTORY SA se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. 

6.3.

URBAN DRINKS FACTORY SA traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. Les données personnelles sauvegardées permettent de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et garantir le bon déroulement de la transaction commerciale. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers. 

6.4.

Google Analytics : Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Ce service utilise des cookies pour aider le site Internet à analyser son utilisation par les utilisateurs. Le client peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. 

6.5

Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l'utilisation des services disponibles sur le site shop.urbankombucha.ch (ou autres variantes d'adresses web) l'est au risque du client, lequel est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Article 7 LIVRAISON 

7.1.

Les livraisons sont exécutées uniquement sur le territoire suisse. Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. A la transmission de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. 

7.2.

Pour les livraisons en Suisse, les produits sont livrés par DPD Suisse, La Poste Suisse ou autres transporteurs ou en direct par URBAN DRINKS FACTORY SA pour autant que la société et le client se soient mis d’accord au préalable. En règle générale, les articles sont disponibles et livrés dans un délai de 3 à 8 jours ouvrables. Si un article ne peut pas être livré, le client en est informé par email. 

7.3.

En Suisse, il n'y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux. 

7.4.

Les délais de livraison indiqués par URBAN DRINKS FACTORY SA sont fournis à titre indicatif URBAN DRINKS FACTORY SA s'efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut pas entraîner l’annulation de la commande par le client, ni justifier une demande d’indemnisation ou une pénalité de retard. 

7.5.

URBAN DRINKS FACTORY SA n’est pas responsable pour le vol de la marchandise une fois déposée par DPD Suisse, la Poste, autres transporteurs ou URBAN DRINKS FACTORY SA. En cas de doute quant à la sécurité de la boîte aux lettres, il est de la responsabilité du client de demander un envoi signature. Au moment de la remise la marchandise ou de son dépôt devant le domicile du client, les profits et les risques (en particulier de vol, détérioration par des tiers, intempéries) sont transférés au client. 

7.6.

Les bulletins de livraison et les factures sont envoyés par voie électronique chaque fois que c'est possible. 

7.7

Il est accepté par le client que si la livraison n'est pas possible ou seulement possible dans des circonstances difficiles pour des raisons dont URBAN DRINKS FACTORY SA n'est pas responsable, telles qu'une adresse de livraison incorrecte, l'absence de destinataire, l'absence d'autorisation d'accès, les mauvaises conditions météorologiques ou de circulation, ou d'autres risques, URBAN DRINKS FACTORY SA ne peut être tenu responsable et aucune indemnisation ne peut être réclamée.

Avec DPD Suisse, votre commande vous est remise en main propre ou livrée dans votre boite aux lettres si le format du colis le permet. En cas d’absence du destinataire, un avis de passage mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré. Le colis sera conservé 10 jours ouvrables dans l’agence livreuse désignée sur l’avis de passage avant d’être retourné à l’expéditeur. URBAN DRINKS FACTORY SA ne peut être tenu responsable et aucune indemnisation ne peut être réclamée. 

Article 8 EMBALLAGE 

8.1.

URBAN DRINKS FACTORY SA se réserve la liberté d'emballer chaque commande dans l'emballage et conditionnement de son choix et ce afin de maximiser l'efficience et la sûreté de l'envoi. L'unité de commande faisant foi, notamment dans le cas de l'achat d'un carton composé de plusieurs bouteilles, est le produit composant le carton ou autre pack/kit et non le carton lui-même même si ce dernier est annoncé comme étant pré-composé.

8.2.

Le client se charge lui-même de l’élimination des bouteilles en verre consignées ou non, des boîtes et emballages. 

Article 9 FRAIS DE LIVRAISON 

9.1.

Les frais d'emballage et d'envoi sont à la charge du client. Ils sont indiqués dans la rubrique « panier » du formulaire de commande et sont calculés en fonction du poids de l'envoi et du nombre de colis. 

Les frais de livraison incluent la manutention et le transport jusqu'a l'adresse de livraison sur territoire suisse. Les frais de livraison sont d'un montant de 9 CHF pour toute commande jusqu'à 30 kg. Au dela de ce poids, des frais de livraison supplémentaires peuvent s'appliquer.

9.2.

Si des produits ne sont pas disponibles au moment de la livraison, ils ne seront ni envoyés ultérieurement, ni remplacés par d'autres. La quantité effectivement livrée figure sur le bulletin de livraison.

En cas d'articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts. Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n'y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts. 

Article 10 PROPRIETE 

10.1.

La marchandise reste la propriété de URBAN DRINKS FACTORY SA jusqu’au paiement de la commande.

Article 11 DROIT DE RETOUR 

11.1.

Il incombe au client de vérifier la marchandise lors de la livraison. Si par malheur la marchandise devait arriver à son domicile en mauvais état, URBAN DRINKS FACTORY SA traitera le cas, contre remise d’une preuve photo et explications envoyée par email de la marchandise endommagée dans un délai de 72 heures.

11.2

Si le client commande par erreur, les marchandises ne sont ni reprise ni remboursées. 

11.3

1. En cas d'erreur dans la livraison de la commande uniquement (quantité incorrecte, produits incorrects, etc.), les produits livrés non désirés peuvent être retournés comme décrit dans le présent article. Les frais d'expédition liés à un retour sont à la charge d'URBAN DRINKS FACTORY.
2. Pour exercer ce droit de retour, il incombe au client de contacter sans délai ventes@urbankombucha.ch, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande et en indiquant le numéro de commande, ses informations personnelles et les raisons du retour. URBAN DRINKS FACTORY informera le client sur la procédure de retour par courrier électronique.
3. Suite au retour du client, URBAN DRINKS FACTORY fera tout son possible pour assurer la livraison de la commande afin de corriger l'erreur. Toutefois, si le client ne souhaite pas obtenir cette nouvelle livraison, URBAN DRINKS FACTORY offrira la possibilité d'obtenir le remboursement de la commande.
4. A la réception d'un produit retourné, URBAN DRINKS FACTORY procédera à sa vérification. Une fois les conditions de retour remplies et respectées et si le client choisi l'option de remboursement, URBAN DRINKS FACTORY procédera dans un délai d'environ 7 jours ouvrables. 

 

Article 12 MODIFICATION OU RÉSILIATION DES SERVICES

12.1

URBAN DRINKS FACTORY SA se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des services du shop en ligne, avec ou sans préavis. Le Client accepte que URBAN DRINKS FACTORY SA ne soit pas responsable envers lui ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services. Toute partie du contenu des services peut être obsolète à tout moment et URBAN DRINKS FACTORY SA n'est pas tenu de mettre à jour ce contenu.

Article 13 COPYRIGHT

13.1 Le nom de URBAN DRINKS FACTORY SA, le nom de marque « Urban Kombucha », le nom de marque « Les Pétillantes », le nom de marque « Made in Chez Nous », le shop en ligne et son contenu, en particulier les photographies des produits, sont protégés notamment par le droit d'auteur et le droit des marques.

13.2 En conséquence, toute reproduction, copie ou utilisation externe du contenu du shop en ligne doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de URBAN DRINKS FACTORY SA ou d'une autre autorité compétente en matière de propriété intellectuelle. URBAN DRINKS FACTORY SA ne peut être tenu pour responsable de toute utilisation illégale ou frauduleuse du contenu du shop en ligne.

Article 14 DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE 

14.1 Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse.

14.2 En cas de litige, le for juridique est à Lausanne.

Article 15 MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

15.1.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par URBAN DRINKS FACTORY SA. 

15.2.

Il incombe aux clients de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales.